Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 10 - Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
Article 11
Versions de la disposition
11. Les équipements suivants doivent se trouver près de chaque toboggan de secours exigé par le présent règlement:
1° 1 planche dorsale;
2° 1 collet cervical rigide et 2 sacs de sable, ou tout autre système permettant d’immobiliser la tête du skieur blessé.
